Themes CSR Risk Check
Les thèmes du Contrôle des risques RSE sont basés sur les thèmes de RSE des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des 11 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est le document de référence. Vous trouverez ci-dessous une brève explication de chaque thème.
Bien que les thèmes abordés ici soient mentionnés séparément dans le Contrôle des risques RSE, les risques liés à la RSE peuvent parfois avoir un impact à la fois sur les aspects relatifs à l’environnement et aux droits de l’homme. Par exemple, la conversion de la nature/des friches en terres agricoles peut avoir des effets négatifs sur l’environnement. Mais cette intervention peut aussi avoir des effets sur une communauté voisine, tels que la perte de moyens de subsistance, ce qui pose également des questions concernant les droits de l’homme.
Vue d’ensemble
Pratiques commerciales équitables
Fiscalité
Corruption
Distorsion de marché et concurrence
Droits de l’homme et pratiques éthiques
Influence du gouvernement
Conflits et sécurité
Utilisation des terres et droits de propriété
Impact sur la communauté
Bien-être des animaux
Intérêts des consommateurs et sécurité des produits
Droit du travail
Liberté d’association
Conditions de travail (y compris les contrats, les heures de travail)
Travail forcé et traite des êtres humains
Travail des enfants
Discrimination et genre
Salaire et rémunération
Santé et sécurité au travail
Environnement
Climat et énergie
Biodiversité et déforestation
Utilisation et disponibilité de l’eau
Pollution de l’air
Contamination du sol et des eaux (souterraines)
Environnement et déchets (général)
Pratiques commerciales équitables
Fiscalité
La citoyenneté d’entreprise dans le domaine de la fiscalité implique que les entreprises respectent tant la lettre que l’esprit des lois et réglementations fiscales dans tous les pays où elles opèrent, coopèrent avec les autorités et mettent à leur disposition les informations pertinentes ou requises par la loi. Les prix de transfert sont une question particulièrement importante pour la citoyenneté et la fiscalité des entreprises.
Corruption
La corruption implique la participation des entreprises, directement ou indirectement, dans l’offre, la promesse, l’octroi ou l’exigence d’un pot-de-vin ou d’un autre avantage indu afin d’obtenir ou de conserver un marché ou d’autres avantages indus. La probité, l’intégrité et la transparence dans les domaines public et privé sont des concepts clés dans la lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et l’extorsion.
Distorsion de marché et concurrence
Les entreprises sont tenues de s’abstenir de se livrer à des pratiques qui restreignent la concurrence, telles que les accords de prix fixes, les appels d’offres ouverts ou la répartition des marchés, des clients, des fournisseurs, des zones géographiques ou des activités. Ce thème porte également sur le dumping et les droits de propriété intellectuelle.
Droits de l’homme et pratiques éthiques
Influence du gouvernement
L’influence du gouvernement concerne les régimes dictatoriaux et les violations des droits de l’homme par les gouvernements. Lorsqu’elle exerce ses activités dans un pays dirigé par un régime oppressif ou dans un pays présentant un risque élevé de violation des droits de l’homme, une entreprise doit évaluer son impact sur la société civile par rapport à son impact sur le gouvernement et minimiser son soutien aux régimes oppressifs.
Conflits et sécurité
Le thème Conflits et sécurité concerne l’impact possible des activités des entreprises sur les conflits. Par exemple, les violations des droits de l’homme par des groupes rebelles.
Utilisation des terres et droits de propriété
L’accaparement de terres est l’acquisition à grande échelle de terres à des fins commerciales ou industrielles, notamment pour la production agricole et de biocarburants, les concessions minières et forestières, le développement de grandes infrastructures ou le tourisme. Les entreprises et les investisseurs impliqués dans des projets qui nécessitent l’acquisition de terres ou des contrats de location risquent d’être impliqués dans des pratiques d’accaparement de terres.
Impact sur la communauté
L’impact sur la communauté concerne l’impact négatif des activités des entreprises sur les communautés environnantes. Il s’agit, par exemple, de l’exploitation minière polluante, des effets sur la santé des usines situées à proximité, notamment les maladies, mais aussi des émissions sonores nocives.
Bien-être des animaux
Le bien-être des animaux concerne les cinq libertés suivantes :
L’absence de faim et de soif : un accès immédiat à de l’eau fraîche et à une alimentation qui assure santé et vigueur ;
L’absence d’inconfort : un environnement approprié comprenant un abri et un espace de repos confortable ;
L’absence de douleur, de blessure et de maladie : des mesures préventives ou un diagnostic et un traitement rapides des problèmes médicaux ;
La liberté d’exprimer des comportements normaux : un espace suffisant, des installations appropriées et la compagnie d’autres animaux de la même espèce ;
L’absence de peur et de détresse : des conditions de vie et un traitement qui ne causent pas de souffrance psychologique.
Intérêts des consommateurs et sécurité des produits
L’intérêt des consommateurs et la sécurité des produits concernent les effets du produit/service sur l’utilisateur final. Lorsqu’elles traitent avec les consommateurs, les entreprises doivent suivre des pratiques commerciales, marketing et publicitaires loyales et prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la qualité et la fiabilité des biens et des services qu’elles fournissent.
Droit du travail
Liberté d’association
La liberté d’association concerne le droit des travailleurs et des employeurs de former les organisations de leur choix et de s’y affilier. La négociation collective est un moyen essentiel par lequel les employeurs et leurs organisations ainsi que les syndicats peuvent établir des salaires et des conditions de travail équitables. Elle constitue également la base de relations de travail saines.
Conditions de travail (contrats, heures de travail)
Les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) établissent un cadre pour proposer des contrats de travail et des conditions de travail équitables et transparents à tous les employés. Les recommandations préconisent un maximum de 48 heures par semaine, un nombre limité d’heures supplémentaires, un temps de repos suffisant, des vacances, des congés maladie et le droit de gagner un salaire décent.
Travail forcé et traite des êtres humains
La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter ou héberger des personnes par (la menace de) la violence, la tromperie ou la ruse, dans le but éventuel d’exploiter leur travail.
Le travail forcé peut être considéré comme un travail effectué involontairement et sous la menace d’une quelconque sanction. Il s’agit de situations dans lesquelles des personnes sont contraintes de travailler sous la menace de violence ou d’intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que l’endettement manipulé (également appelé « servitude pour dettes »), la rétention des papiers d’identité ou les menaces de dénonciation aux autorités de l’immigration. Il s’agit de pratiques associées à l’esclavage et la servitude.
Travail des enfants
Tout travail accompli par des enfants n’est pas considéré comme du travail infantile. Selon la définition de l’OIT, le travail des enfants est un travail qui est mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux et nuisible pour les enfants et/ou qui entrave leur scolarisation.
Dans ses formes les plus extrêmes, le travail des enfants concerne les enfants réduits en esclavage, séparés de leur famille, exposés à des risques et des maladies graves, et/ou livrés à eux-mêmes dans les rues de grandes agglomérations, souvent dès leur plus jeune âge.
Discrimination et genre
La discrimination et le genre concernent le principe de l’égalité des chances en matière d’emploi et d’égalité de traitement, et le fait de ne pas faire de distinction entre les travailleurs sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de l’opinion politique, de la nationalité, de l’origine sociale ou d’un autre statut.
Salaire et rémunération
Un salaire décent (ou revenu décent pour les travailleurs indépendants) est un salaire suffisant pour subvenir aux besoins de base du salarié et de sa famille. Les besoins fondamentaux, par exemple, englobent la nourriture, le logement, les vêtements, l’éducation et les soins médicaux. En général, un petit supplément est ajouté pour les dépenses imprévues.
Santé et sécurité au travail
Ce thème porte sur la santé et la sécurité des employés d’une entreprise. Les entreprises ont la responsabilité de protéger la santé et la sécurité de leurs employés et de leurs fournisseurs. Il s’agit également de prévenir le stress psychosocial au travail, par exemple le stress lié au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Environnement
Climat et énergie
La poursuite du changement climatique aura des conséquences destructrices et sera susceptible d’exacerber de nombreux risques existants en matière de RSE (par exemple la pénurie d’eau ou les troubles sociaux). En outre, l’impact est généralement inégalement réparti et plus important pour les groupes vulnérables et les pays en développement.
Biodiversité et déforestation
La biodiversité est définie dans la Convention sur la diversité biologique comme la diversité de tous les organismes vivants dans les différents écosystèmes. La biodiversité peut être menacée si les activités des entreprises ont un impact négatif sur la faune et la flore, ou si elles détruisent des réserves naturelles, par exemple en modifiant le sol de manière néfaste. La déforestation est la conversion de zones forestières en zones non forestières, telles que les terres arables, les zones urbaines, les zones d’exploitation forestière ou les friches.
Utilisation et disponibilité de l’eau
Toutes les entreprises ont une empreinte hydrique. Cette empreinte dépend de deux éléments : la quantité d’eau utilisée dans la chaîne d’approvisionnement et l’origine du/des produit(s).
Pollution de l’air
La pollution de l’air est le rejet de gaz polluants, tels que le monoxyde de carbone et les particules. Ces émissions sont néfastes pour la santé publique et l’environnement.
Contamination du sol et des eaux (souterraines)
La pollution des sols et des eaux (souterraines) peut avoir un impact négatif sur l’approvisionnement en eau potable des communautés locales, sur les terres arables locales et sur la production animale. Les modifications néfastes du sol (pour l’homme et la planète) relèvent de cette catégorie.
Environnement et déchets (général)
La catégorie Environnement et déchets concerne la protection générale de l’environnement et (les effets de) la production et de la gestion des déchets.