Avis de non-responsabilité

Le Contrôle des risques RSE a été développé par MVO Nederland et Concept 7 (une agence numérique stratégique néerlandaise). Il est commandé par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas et le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement, qui sont rejoints par le Secrétariat d’Etat suisse à l’économie, et est financé par ces trois parties. La base de données sous-jacente est compilée par MVO Nederland et l’agence allemande UPJ, c’est-à-dire le « Réseau pour la responsabilité des entreprises et l’engagement social ». Le Contrôle des risques RSE est disponible en néerlandais, en anglais et en allemand. La version allemande du Contrôle des risques RSE est financée par le ministère fédéral allemand de l’Économie et du Développement économique (par l’intermédiaire du Helpdesk relatif aux entreprises et aux droits de l’homme allemand de l’Agence pour l’économie et le développement économique) et par le Secrétariat d’État suisse à l’économie. Ensemble, les 6 organisations mentionnées ci-dessus sont ci-après désignées comme les partenaires du projet.

MVO Nederland est le propriétaire légal du Contrôle des risques RSE et est, avec UPJ, l’unique responsable de la collecte et du traitement des données dans les conditions mentionnées dans le présent document. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données, consultez la déclaration de confidentialité.

Le Contrôle des risques RSE s’appuie sur les sources externes considérées comme les plus récentes et les plus fiables concernant les risques liés à la RSE dans le commerce international. Actuellement, 3 634 sources de données ont été traitées et traduites en 5 565 risques différents et 660 recommandations pour les pays et les produits/services.

Les risques et les conseils contenus dans le Contrôle des risques RSE sont basés sur des sources publiques et sont conformes aux thèmes des Principes directeurs de l’OCDE et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le Contrôle des risques RSE formule des descriptions neutres du point de vue du genre dans la mesure du possible pour décrire les risques. Si les risques ne s’appliquent pas à la fois aux hommes et aux femmes, des termes spécifiques au genre sont utilisés.

Les risques identifiés par le Contrôle des risques RSE et les informations décrites et contenues dans la base de données (sous-jacente) ont été compilés à partir de sources publiques disponibles en ligne, qui font l’objet d’un contrôle de fiabilité basé sur un schéma de fiabilité avant d’être utilisées. Ni les informations contenues dans les sources publiques disponibles en ligne, ni la fiabilité de ces sources ne sont garanties par MVO Nederland, UPJ ou leurs représentants. MVO Nederland, en tant que propriétaire de l’outil, prend le plus grand soin (en collaboration avec UPJ) pour vérifier la fiabilité des sources publiques utilisées et peut s’appuyer sur celles-ci pour utiliser et traiter ces informations dans le cadre du Contrôle des risques RSE. MVO Nederland, UPJ ou leurs représentants ne garantissent toutefois pas l’exactitude, la précision, l’actualité et l’exhaustivité des informations traitées, ni la formulation des risques utilisée. La base de données est constamment complétée et mise à jour. Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Contrôle des risques RSE, ou si vous connaissez des sources (sites web, rapports) qu’il serait intéressant ou impératif d’enregistrer dans notre base de données, veuillez nous en faire part via csrriskcheck@mvonederland.nl. La méthode utilisée pour vérifier la fiabilité des sources peut être obtenue en écrivant à la même adresse électronique.

Toutes les entreprises et organisations sont tenues de respecter les lois et réglementations locales en vigueur dans les pays où elles exercent leurs activités. Si les lois locales sont absentes, inadéquates ou non respectées, les directives internationales telles que les Principes directeurs de l’OCDE et les conventions de l’OIT sont normatives ou indicatives. Cela signifie que, malgré toutes les lois actuelles sur les questions liées à la RSE dans un pays donné (comme les infractions aux lois environnementales ou l’interdiction du travail des enfants), des risques liés à la RSE (peuvent) encore survenir. En outre, le Contrôle des risques RSE ne fournit pas d’informations sur la présence ou l’absence de lois et de réglementations locales, à moins que cela ne crée des risques spécifiques en matière de RSE (par exemple, une loi facilitant la discrimination ou interdisant les syndicats). La disponibilité d’informations pertinentes sur les questions de RSE dépend aussi fortement du contexte local d’un pays donné.

La liste des pays et territoires utilisée dans le cadre du Contrôle des risques RSE est la norme ISO 3166, basée sur la liste officielle des noms de pays et de territoires définie par la Division de la statistique des Nations unies. Concernant la carte du monde, Google Maps est utilisé, ce qui signifie que les frontières terrestres et les noms des pays mentionnés sur cette carte ne relèvent pas de la responsabilité de MVO Nederland et peuvent changer en raison de conflits frontaliers internationaux. Concernant la classification des produits dans l’outil, les codes CTCI sont utilisés, également établis par la Division de la statistique des Nations unies. La liste des produits est complétée par les services dérivés du système CITI des Nations unies.

Les informations sur les risques liés à la RSE ne sont pas (encore) disponibles pour tous les pays et tous les produits, mais cela ne signifie pas qu’aucun risque lié à la RSE n’est présent ou ne se produira. Dans certains cas, il peut arriver qu’une source appropriée pour décrire un certain risque n’ait pas encore été trouvée ou identifiée. En outre, MVO Nederland ne déclare ni n’indique la gravité d’un risque identifié, ni la probabilité qu’il se produise dans le cadre d’une activité commerciale spécifique. En tant qu’entreprise, vous êtes responsable 1) de l’interprétation de la gravité des risques en fonction des activités de votre entreprise ; et 2) de la formulation et de la mise en œuvre de mesures appropriées pour réduire ou atténuer ces risques. Les informations contenues dans le Contrôle des risques RSE et sa base de données, les résultats de l’utilisation et toutes les autres communications sont de nature générale et ne peuvent être considérées comme un substitut à un conseil juridique ou autre, et ne peuvent être qualifiées d’avis sur certains risques liés à l’utilisateur du Contrôle des risques RSE.

L’utilisation du Contrôle des risques RSE est volontaire et n’a aucune conséquence juridique, par exemple pour demander des subventions gouvernementales. Les partenaires du projet ou leurs représentants n’acceptent aucune responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du Contrôle des risques RSE, ni pour tout dysfonctionnement du Contrôle des risques RSE.

Le Contrôle des risques RSE et sa base de données ne peuvent pas être utilisés pour des activités commerciales, et aucun système ou logiciel automatisé n’est autorisé à extraire des données du Contrôle des risques RSE ou des sites web désignés respectifs, en vue de proposer le Contrôle des risques RSE à des fins commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à extraire, scanner, faire des captures d’écran ou des instantanés, copier, archiver ou stocker tout contenu du Contrôle des risques RSE ou de ses sites web désignés utilisés sans notre autorisation.

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